Titre RNCP : guide complet des étapes administratives
Avant de vous lancer dans votre projet de certification, il est important de connaître les documents obligatoires à fournir et les processus à respecter. L’équipe de Quatre & Associés vous accompagnent dans les étapes de votre démarche pour l’obtention du titre RNCP. Aujourd’hui, la procédure de certification s’effectue uniquement en ligne et comprend deux principales étapes : la création d’un compte et le dépôt du dossier.
La création de votre compte pour obtenir le titre RNCP
La création d’un compte s’effectue directement depuis le site internet de France compétences. Une fois le compte vous devez choisir la structure qui porte le projet et dépose officiellement le dossier. Important ! Elle sera propriétaire de la future certification. Il faudra alors déposer les documents indispensables attestant de son existence légale.
Pour les entreprises : extrait K ou Kbis de moins de 3 mois
Pour les associations : annonce de création au Journal officiel
Pour les établissements publics : décret ou arrêté de création
Il est important de savoir que si la personne qui va être « administrateur entité » c’est-à-dire titulaire de l’administration du compte, ne figure pas sur le document légal d’existence, le mandataire social ou le président devra rédiger une délégation de mandat au nom de l’administrateur entité. Cette délégation devra être transmise avec le document légal d’existence et devra être daté de moins de trois mois.
La création de votre compte sera validée à la réception d’un e-mail que vous recevrez à l’adresse avec laquelle vous vous êtes inscrit.
Le dépôt de dossier pour obtenir le titre RNCP
Tout organisme qui souhaite obtenir l’enregistrement d’une certification auprès du RNCP doit télécharger un dossier qui comportent différents éléments à compléter et des documents à joindre obligatoirement :
Un document légal attestant l’existence juridique de l’organisme certificateur
Le bulletin n° 3 du casier judiciaire du responsable légal de l’organisme (daté de moins de 3 mois)
Le parchemin de la certification
Le PV des jurys ou équivalent
Le Livret 2 VAE, documents concernant les modalités d’organisation des épreuves d’évaluation et la mise en place de procédures de leur contrôle
Les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation
Pour les CQP joindre également la délibération de la CPNE et/ou la convention collective créant le CQP et un document concernant le transfert de la propriété intellectuelle
Des pièces complémentaires qui ont vocation à constituer les éléments d’instruction de France Compétences seront également demandées. L’équipe de Quatre & Associés vous accompagne pleinement sur cette partie. En effet, ces pièces complémentaires sont le cœur stratégique du dossier, la partie déterminante qui permet à France Compétences de confirmer ou non l’enregistrement de votre certification. (voir plus bas)
Le dialogue avec France Compétences
Une fois le dossier de candidature transmis à France compétences, cette dernière évaluera la recevabilité de votre dossier et sa complétude. Si votre demande est administrativement incomplète, un message vous sera envoyé via l’application afin de vous permettre de transmettre les informations ou pièces requises.
La demande globale sera ensuite instruite par un instructeur ou une instructrice de la direction de France compétences. Il est alors possible qu’une seconde période de dialogue ait lieu au cours de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être demandés sur par les promotions, sur la réorganisation du référentiel compétences ou encore sur les modalités de validation et les critères, etc. Vous disposerez alors d’un délai, souvent court, pour répondre afin que votre dossier soit transmis enfin à la commission de la certification professionnelle de France compétences pour examen.
Concernant cette séquence de dialogue, l’équipe de Quatre & Associés continue de vous accompagner bien évidemment.
Toute inscription sur demande au RNCP fait l’objet d’une parution au Journal officiel.
Découvrez notre accompagnement pour l’obtention de votre titre RNCP dans notre article dédié.