1/ Acceptation des CGU
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site internet www.quatreetassocies.fr. Elles sont soumises au droit français. Elles vous sont applicables dès que vous accédez au site internet, que ce soit à partir de la page d’accueil ou de toute autre page.
La SAS QUATRE ET ASSOCIES se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les conditions générales d’utilisation du site à tout moment. Chaque nouvelle version des conditions générales d’utilisation, numérotée et datée, entre en vigueur à compter de la date de sa mise en ligne sur le présent site internet. Elle s’applique dans les conditions décrites au paragraphe ci-dessus.
Vous êtes donc invité(e) à consulter régulièrement les mentions légales et les conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de votre accès au site internet, à partir de la page d’accueil, ou de toute autre page.
2/ Accessibilité
Le présent site internet est accessible à l’adresse URL www.quetreetassocies.fr, 24h/24, 7 jours/7, sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.
Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome.
3/ Services présentés
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.quatreetassocies.fr. Les services qui vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des services proposés par la société éditrice du Site.
QUATRE ET ASSOCIÉS s’efforce de fournir sur le site www.quatreetassocies.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.quatreetassocies.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés à titre indicatif sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@quatreetassocies.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Quatre et Associés ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dysfonctionnements d’accès ou d’utilisation de son site, ni des préjudices directs ou indirects susceptibles d’en découler.
4/ Données personnelles
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.quatreetassocies.fr.
Cependant, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par les associés de QUATRE ET ASSOCIES dont les objectifs sont les suivants :
- L’enregistrement et la mise à jour de votre fiche personnelle de contact.
- Envoi de tout type de communication (convocation, Newsletters).
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à l’onglet « données personnelles ».
5/ Cookies
L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site www.quatretassocies.fr, il peut vous être demandé l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur par le serveur du site internet que vous visitez. Ce fichier texte ne permet pas de vous identifier mais sert à enregistrer et transmettre des informations relatives à votre navigation sur le site visité.
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Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à l’onglet « politique des cookies »
6/ Liens hypertextes :
Il est strictement interdit aux visiteurs du présent site de mettre en place un ou plusieurs hyperlien(s) en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de SAS QUATRE ET ASSOCIES. A défaut d’autorisation, un tel lien sera considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du présent site, il lui appartiendra d’en solliciter l’autorisation par email auprès du directeur de publication désigné aux mentions légales. QUATRE ET ASSOCIÉS se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Par ailleurs, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, édités et/ou gérés par des tiers, ne sauraient engager la responsabilité de QUATRE ET ASSOCIES quant à la qualité permanente, du contenu, de la modification ou de la suppression de ces sites et liens hypertextes sortants.
En effet, QUATRE ET ASSOCIES n’a pas le contrôle sur ces sites qui évoluent sans cesse ou sont susceptibles d’être supprimés à tout moment par l’éditeur tiers.
7/ Propriété intellectuelle :
L’ensemble des éléments constituant le site internet de QUATRE ET ASSOCIES (incluent de façon non limitative : nom de domaine, textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, vidéos, animations, gifs, icônes, agencement, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que leur mise en forme et le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et sont notamment protégés par le droit d’auteur, les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle), le droit sui generis des bases de données, et le droit des marques.
Ils sont la propriété exclusive de QUATRE ET ASSOCIES, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits de propriété intellectuelle.
En conséquence, aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
Toute exploitation publique non expressément autorisée du présent site internet ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sur quelques supports que ce soit, est strictement prohibée.
En conséquence, toute personne qui consulte le site internet de QUATRE ET ASSOCIES et utilise ses services, s’engage notamment :
- A ne pas reproduire les informations et/ou intégrer tout ou partie du contenu du présent site internet dans un site tiers, que ce soit à des fins commerciales ou non, ou tout autre support matériel ou immatériel de toute autre nature
- A ne pas utiliser de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données de ce site internet
En application des articles L. 122-5, L. 211-3 et L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle, la copie des informations contenues dans ce Site demeure autorisée à des fins exclusives d’information et pour un seul usage personnel et privé, à la condition que soient indiquées la source et la mention de propriété adéquates.
A défaut de respecter les présentes conditions d’utilisation, toute reproduction illicite sera susceptible (i) de constituer le délit de contrefaçon prévu et réprimé par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, (ii) de violer les droits de tiers, tels que le droit à l’image des personnes ou des biens, ou tous autres droits et réglementations en vigueur, et (iii) d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
QUATRE ET ASSOCIES se réserve, ainsi, la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article pour faire cesser ses agissements et/ou obtenir le cas échéant réparation de ses préjudices.
8/ Responsabilités
QUATRE ET ASSOCIES décline toute responsabilité :
- En cas d’interruption du site de QUATRE ET ASSOCIES notamment pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées
- En cas d’impossibilité d’accès aux espaces et services en ligne, notamment en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
- En cas de dommages directs ou indirects qui vous seraient causés, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès ou de l’utilisation du site internet,
- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site internet de QUATRE ET ASSOCIES. Vous êtes seul(e) responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. Vous renoncez également à exercer tout recours contre QUATRE ET ASSOCIES dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à votre encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.
Vous vous engagez à utiliser le présent site internet conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et plus généralement dans le respect de la législation en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs. Vous vous engagez à ne transmettre aucune publicité ou matériel non sollicités (« spamming »), ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques.
QUATRE ET ASSOCIES se réserve enfin la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-8 du Code pénal ou tout article s’y substituant, et notamment qui accèderait frauduleusement à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données des espaces et services du site internet de QUATRE ET ASSOCIES.
9/ Litiges :
Les présentes conditions du site www.quatreetassocies.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. QUATRE ET ASSOCIES se réserve la possibilité de saisir un médiateur de son choix préalablement à toute intervention judiciaire. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.