Garantir le renouvellement : les 7 clés du succès
Depuis le 1er janvier 2019, la réforme des certifications portées par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel s’applique aux organismes de formation. Jusqu’ici, cette réalité n’a échappé à aucun acteur du secteur.
Depuis bientôt 6 ans donc, France Compétences affiche progressivement ses exigences et renforce celles qui existent depuis le départ. C’est à cet endroit là que tous les acteurs ne sont pas logés à la même enseigne. Certains d’entre eux découvrent seulement, au moment de leur demande de renouvellement, que certains critères ont changé : la manière de construire le référentiel d’activités de compétences et d’évaluations, les critères cruciaux de l’analyse de cohorte, les preuves de la valeur d’usage et les opportunités du marché mises en lumière dans la note d’opportunité, etc. Que ce soit pour une demande d’enregistrement de titre RNCP ou RSCH, si l’esprit de la loi s’exprime toujours dans les critères, force est de constater que ces derniers ont augmenté en nombre et en valeur.
Cet article vous permettra de faire le point sur les vigilances principales à opérer pour votre dossier de renouvellement.
A l’issue de cette lecture, si au moins un point de vigilance vous pose question, prenez rendez-vous avec Quatre & Associés pour lever le doute et repartir du bon pied.
Vigilance n°1 : vous êtes un organisme certificateur
Votre statut de demandeur est ce qui change fondamentalement entre l’obtention de la certification et son renouvellement. Nulle n’étant censé ignorer la loi, France Compétences vous a gratifié d’un nouveau statut et donc de nouvelles obligations en votre qualité d’Organisme Certificateur.
Son regard sera donc plus intransigeant sur le dossier en règle générale. C’est la raison pour laquelle votre principal souci doit être la cohérence totale entre toutes les pièces stratégiques du dossier.
Attention : les points de vigilance s’appliquent naturellement à tous les partenaires que vous pourriez avoir intégrés dans votre réseau entre l’obtention de votre certification et son renouvellement.
Vigilance n°2 : le tableau de placement regardé à la loupe
Le tableau de placement est toujours l’un des documents les plus sensibles, mais son caractère hautement stratégique est décuplé : France Compétences regardera scrupuleusement les résultats de la promesse que vous avez faite à vos certifiés, une fois doté de l’influent intitulé “certification RNCP / RSCH.”
Mettez donc en lumière la cohérence des placements de vos certifiés entre l’insertion à 6 mois et leur situation actuelle, entre les moyennes de salaire et ce que disent les conventions collectives des secteurs concernés.
Par ailleurs, un nouveau critère s’est ajouté dans le tableau de placement : le passé des certifiés. Plus étayé, il permet à l’instructeur ou l’instructrice de vérifier la valeur ajoutée que votre certification prêtant apporter à la trajectoire professionnelle de vos certifiés. Ce critère s’adresse plus spécialement aux titres RNCP des formations continues.
Autre élément plus prégnant que par le passé : la contextualisation des placements. Il sera très important d’apporter des éléments contextuels du secteur, du ou des métiers (si vous déposez en famille d’emplois ), ou tout autre fait qui permet d’ajuster l’analyse au plus proche de la réalité de vos certifiés.
Attention : si le nombre de promotions minimum était de deux pour un premier dépôt, vous devez obligatoirement présenter les promotions correspondantes entre l’obtention de votre certification et l’enregistrement de votre demande de renouvellement. Si par exemple, vous avez obtenu une certification RNCP en 2020, le nombre de promotions présentées devra être de quatre.
Vademecum janvier 2023 : « Au moins 2 promotions doivent avoir une antériorité à 5 ans avant l’année de dépôt de la demande d’enregistrement. Il est conseillé de disposer de données actualisées depuis moins de 2 ans et de présenter au moins une promotion n’ayant pas plus de 2 ans. »
Vigilance n°3 : cohérence entre votre note d’opportunité et votre RACE
Comment allez-vous prouver que vous remplissez l’un des engagements phares de tout organisme certificateur : faire une veille de compétences des titres RNCP et RSCH ? La manière dont dialoguent la note d’opportunité et le Référentiel d’Activités de Compétences et d’Évaluation sera essentielle. L’ajustement des compétences à prendre en compte pour démontrer que vous suivez bien l’évolution du ou des métiers (si vous déposez en famille d’emplois) ciblé(s) par votre certification démontrera que vous remplissez bien votre mission.
C’est en cela que le travail sur le périmètre métier est un facteur particulier d’appréciation de France Compétences. Ce dernier s’intègre dans la note d’opportunité et aide considérablement la construction du RACE.
Vigilance n°4 : les éléments nouveaux pour construire le RACE
Les normes d’écriture du Référentiel d’Activités Compétences et Évaluations ont fortement évolué au cours des quatre dernières années. Celles-ci sont pour le moment stabilisées.
Voici ce qu’il faut retenir : auparavant il nous était demandé dans la colonne compétences de décrire une liste de compétences à mettre en œuvre pour réaliser l’activité inscrite dans la colonne activité. Pour l’activité il était obligatoire d’utiliser des noms communs (exemple : définition de… ) et pour les compétences des verbes d’action (exemple : définir un cahier des charges…)
Aujourd’hui, dans la colonne compétences, il est demandé de décrire une situation professionnelle avec une compétence qui s’identifie par un verbe d’action et la finalité de l’action mise en œuvre (exemple : définir un cahier des charges pour orienter le travail des équipes vers des solutions à proposer en tenant compte des contraintes techniques ou organisationnelles)
Par ailleurs, il est obligatoire désormais d’insérer dans le RACE la prise en compte de la RSE et des mesures prises pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Attention : loin d’être du déclaratif, ces prises en compte doivent revêtir un caractère situationnel adapté aux compétences concernées.
Vigilance n°5 : démontrer que vous pouvez créer un réseau de partenaires
Le dossier de renouvellement doit comprendre une partie présentant la démarche qualité des partenariats potentiels, sous la forme d’une convention ou au moins d’un document prospectif.
Le dossier de renouvellement doit refléter, en plus des engagements attendus, une posture et une capacité à considérer le titre comme un projet à part entière. Pour cette raison précise, l’organisme certificateur doit savoir « faire vivre » son titre RNCP ou RSCH. La recherche de partenaires ou la co-certification sont deux leviers qui existent pour cela.
Vigilance n°6 : les attestations pour une demande RSCH
Comment allez-vous faire résonner la cohérence entre les propos tenus dans vos attestations, la note d’opportunité et le bloc de compétences de votre titre ? Outre le fait que vous devez renouveler entièrement les attestations des entreprises employeuses, utilisatrices des compétences que vous transmettez au travers de votre certification, celles-ci seront meilleures si elles sont composées de : un nombre d’entreprises nouvelles, un nombre d’entreprises fidèles. Les attestations d’entreprises nouvelles démontrent le développement de votre titre, les attestations d’entreprises fidèles mettent en lumière la qualité des compétences transmises au fil des années.
Les attestations peuvent aussi être celles de représentants de la /des branches professionnelles ou encore du/des ministères concernés par les activités visées de la certification.
Attention : pour les universités d’entreprises, France Compétences s’attardera à vérifier si vous avez su ouvrir votre titre à d’autres entreprises que la vôtre. Si l’impulsion d’ouvrir une formation certifiante par l’identification d’un besoin est souvent le point de départ d’un tel projet, France Compétences attribue ce type de certification avec l’exigence de voir se partager ce knowledge management pour l’ensemble du secteur concerné. L’absence d’ouverture à la concurrence est un critère de disqualification.
Vigilance n°7 : transparence sur les dysfonctionnements
Dans le Dossier Demande d’Enregistrement, il est impératif de compléter de façon détailler les évolutions de votre certification entre votre dépôt précédent et votre demande actuelle.
De la même façon, dans ce même laps de temps, vous devez indiquer les dysfonctionnements qui ont eu lieu le cas échéant et les documenter de manière précise : la nature de ces dysfonctionnements et les dispositifs de rectification appliqués. Vous êtes même encouragés à joindre des documents réels illustrant les démarches. Les dysfonctionnements concernent : la démarche qualité de la certification et le contrôle de vos partenaires.
Avez-vous une interrogation sur les points forts et les axes d’amélioration de votre dossier? L’appel découverte proposé par Quatre & Associés est là pour vous éclairer et structurer votre feuille de route. Prenez rendez-vous ! A bientôt !