Comment Quatre & Associés simplifie votre demande au RSCH
Comme évoqué dans notre article portant sur la démarche administrative d’une demande au RSCH auprès de France Compétences, il est important de distinguer les demandes qui relèvent de cette autorité et celles qui dépendent des ministères certificateurs. Nous vous invitons à parcourir le premier paragraphe de cet article pour que vous puissiez confirmer le bon cadre de votre projet.
Une fois que vous avez réalisé les étapes administratives, l’équipe de Quatre & Associés, spécialisée dans l’approche par les compétences, vous accompagne sur les pièces stratégiques qui représentent le cœur de la demande. Ce sont ces pièces qui détermineront l’enregistrement ou non de votre projet de certification par France Compétences. Nous les détaillons plus bas.
Est-ce que votre projet de certification au RSCH est faisable ?
C’est la première question que se pose notre équipe avant d’aller plus loin. Cette phase a pour objectif de répondre à deux critères primordiaux de France Compétences :
Le projet de certification doit apporter une complémentarité avérée : nous réalisons ici l’ingénierie du périmètre de la certification. Autrement dit, nous déterminons le champ professionnel que votre projet vise. Nous vérifions si votre bloc est bien complémentaire au métier ciblé ou si les compétences du bloc sont bien transférables aux différents métiers identifiés.
Les compétences doivent apporter une plus value à la trajectoire professionnelle du/des métiers auxquelles elles s’adressent : même si le tableau de placement n’est pas obligatoire dans le dossier, son étude permet de savoir comment démontrer que les compétences renforcent l’employabilité des certifiés.
Le bloc de compétences du projet de certification doit être cohérent et homogène : Nous évaluons l’ampleur du bloc de compétences, nous regardons s’il recouvre plusieurs activités ou une seule, nous analysons les compétences à transmettre et délimitons le périmètre de l’activité.
Le projet de certification et/ou l’organisme de formation qui le porte doit être en conformité avec le cadre légal et réglementaire du/des métiers concernés : s’il s’agit de métier particulier, l’OF doit parfois détenir des autorisations spéciales avant de prétendre transmettre les compétences en question. Nous vérifions avec l’OF ces éléments spécifiques. Exemple : les organismes de formation qui forment aux métiers de la sécurité doivent être titulaire d’une autorisation d’exercice délivrée par le CNAPS
Dans cette première phase d’accompagnement, nous faisons le point avec vous concernant les attestations que nous pouvons réaliser en appui à la demande. Les entreprises dites “utilisatrices” qui choisissent votre parcours de formation pour faire acquérir à leurs salariés les compétences dont elles ont besoin. Cela peut aussi être des attestations d’acteurs institutionnels du/des secteurs concernés. Attention ici à l’indépendance des attestations afin que France Compétences n’identifie pas un conflit d’intérêt. Cela aurait pour effet immédiat le refus de votre demande.
Ces attestations sont indispensables car elles confirment la valeur d’usage démontrée une première fois dans la note d’opportunité. Ces témoignages vont aussi attester de l’impact des compétences transmises, sur le développement économique du secteur. Enfin, ils apporteront un éclairage concret sur le bénéfice qu’apportent ces compétences pour le maintien et le déploiement de l’employabilité des personnes ciblées.
Sans réponse à ces deux points, le projet ne peut pas démarrer. Il sera refusé.
Votre projet de certification est viable, la phase de lancement est donc possible
La grande différence avec la constitution d’un dossier RNCP est que France Compétences ne demande pas l’existence de tableau de placement. Les documents requis sont :
- La note d’opportunité
- Le référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation
- Le résumé de l’étude et du référentiel
- La démarche garantissant la qualité de la certification
- Les attestations
Chacun de ces documents se télécharge sur la plateforme.
Tout au long de notre accompagnement, l’ensemble du dossier est naturellement validé, étape par étape, par le comité de pilotage ad hoc que votre direction aura constituée pour cela.
Les conditions de réussite de notre collaboration reposent sur la proximité de notre collaboration tout au long du processus.
Bon à savoir ! Voici les différents critères de France Compétences, à partir desquelles les décisions sont prises :
L’adéquation des connaissances et compétences visées par rapport aux besoins du marché du travail
La qualité du référentiel d’activité, de compétences et du référentiel d’évaluation
La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation
La prise en compte des contraintes légales et règlementaires liées à l’exercice des compétences professionnelles visées par le projet de certification ou d’habilitation
Le cas échéant, la cohérence des correspondances mises en place avec des blocs de compétences de certifications professionnelles enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles
Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels.
Découvrez les documents stratégiques de la demande au RSCH sur lesquels l’équipe de Quatre & Associés vous accompagne, vous pourrez ainsi poursuivre l’approfondissement de votre démarche. Le site de France Compétences vous apportera également de nombreuses explications complémentaires.