RSCH : tout ce que vous devez savoir pour réussir votre enregistrement
Pour toute demande de dépôt au Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations, un certain nombre de documents vont vous être demandés. L’équipe de Quatre & Associés vous explique l’utilité de ces documents et les différentes étapes à suivre.
Vigilance : Si votre demande concerne une habilitation ou une certification liée à une obligation légale et règlementaire, nécessaires à l’exercice du métier ou de l’activité professionnelle en question, celle-ci ne relève pas de France Compétences mais de la responsabilité exclusive des ministères certificateurs.
Dans ce cas en effet, il est important de comprendre que le rôle de certificateur (contenu des compétences à acquérir et évaluations de celles-ci) est celui des ministères ou des autorités publiques en question, l’organisme de formation réalisant lui, l’action de formation. Beaucoup de refus sont motivés par cette confusion des rôles. Retenez donc ceci : le dépôt d’une demande de RSCH auprès de France Compétences ne concerne que :
Les certifications de compétences transversales mobilisables dans diverses situations professionnelles (exemple : certifications en informatiques ou en langues)
Les certifications de compétences complémentaires à un métier, relatives à des techniques ou des méthodes appliquées à un métier (ex : techniques de prothésie ongulaire, méthode d’animation 3D…)
La création de votre compte pour obtenir le titre RSCH
Si vous avez déjà réaliser une démarche pour l’obtention d’un titre RNCP, vous remarquerez qu’une partie de la démarche est commune au dépôt de celle-ci. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez consulter le détail de cette étape dans notre article dédié.
Vous devez créer un compte sur le site web de France compétences
Le dépôt de dossier pour obtenir le titre RSCH
Sur la plateforme de Frances Compétences, différentes rubriques vont apparaitre et vous devrez importer pour chacune d’elle les documents qui correspondent. La liste des rubriques est la suivante :
Résumé du référentiel de compétences: ce descriptif a vocation à être publié sur le site de France Compétences une fois l’enregistrement obtenu
Prérequis à la validation des compétences, voies d’accès et composition du jury :
1. Concernant les prérequis : il s’agit ici de spécifier les compétences qu’il faut détenir pour candidater. Par exemple, l’exercice d’une profession en particulier, un niveau de diplôme ou un niveau d’expérience professionnelle etc.
2. Concernant les voies d’accès, vous devez indiquer sous quel statut (élèves, adultes en formation continue, contrat de professionnalisation, candidature individuelle) votre bloc de compétences peut être acquis.
3. Dans ce même document, vous devrez présenter la composition du jury de délivrance de la certification pour chacune des voies d’accès possibles.
Lien avec d’autres certifications et d’autres habilitations : France Compétences vous demande ici de comparer le bloc de compétences de votre certification à des certifications déjà enregistrées au RS mais également au RNCP. L’objectif est de démontrer la valeur ajoutée de votre bloc à l’égard des parcours de formation déjà existants
Lien vers le descriptif de la certification : On vous demande de mettre le lien hypertexte qui envoie vers la page de votre site présentant en détail le contenu de la certification
Documents à joindre : En plus des documents légaux, les documents cœur de la certification sont à importer sous cette rubrique :
1. L’étude sur la valeur d’usage de la certification
2. Les attestations d’organisations utilisatrices
3. Les modalités d’organisation des épreuves d’évaluation et la mise en place des procédures de leur contrôle
3. Le parchemin de la certification délivrée
4. Le référentiel de compétences et d’évaluation
Bon à savoir ! Vous pouvez également importer tout document complémentaire que vous jugerez utile à votre dossier. Par exemple, vous pouvez joindre un certain nombre d’attestations d’entités utilisatrices, personnes morales ou personnes physiques. N’oubliez pas qu’il s’agit toujours de démontrer l’utilité de votre projet au regard des besoins concrets du marché et des acteurs auxquels vous vous adressez
Le dialogue avec France Compétences
Une fois votre dossier de candidature réceptionnée, France Compétences évaluera la recevabilité de votre demande et estimera sa complétude. Si la démarche administrative est incomplète, vous recevrez un message envoyé par l’application dédiée afin que vous puissiez transmettre les informations ou les pièces manquantes.
L’ensemble de la demande sera instruit par un instructeur ou une instructrice de la direction de France Compétences. Théoriquement, il est possible qu’une seconde phase de dialogue ait lieu mais celle-ci est de plus en plus rare, pour ainsi dire, inexistante dans la plupart des cas.
Concernant cette séquence de dialogue, l’équipe de Quatre & Associés continue de vous accompagner bien évidemment.
Le Journal Officiel fera paraitre toute inscription de demande au RSCH.
Les équipes de Quatre & Associés vous accompagnent tout au long de votre projet d’enregistrement au Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations. Découvrez comment nous vous accompagnons pour l’obtention de votre titre RSCH dans notre article dédié.